La Direction générale du Travail vient d’élaborer et de présenter le plan national d’action (PNA) du système d’inspection du travail (SIT) 2023-2025. Comment un logiciel RH peut-il soutenir les enjeux portés par ce nouveau plan ? Nous en parlons avec Mariyétou Sylla, experte en Santé et Sécurité au travail et chef de projet SIRH chez SIGMA-RH.
Quels sont les enjeux du plan national d’action du système d’inspection du travail 2023-2025 ?
Ce plan national d’action a pour objectif de mobiliser l’ensemble des services de l’inspection du travail afin d’améliorer les conditions de travail et de garantir les droits fondamentaux des travailleurs :
- droit à la santé et à la sécurité ;
- droit à des conditions de travail décentes ; et
- droit à la représentation.
Afin de garantir ces droits, le système d’inspection du travail se mobilise sur 4 points majeurs :
- La prévention des risques d’accident du travail et de maladie professionnelle
- La lutte contre les fraudes
- La réduction des inégalités
- La protection des travailleurs précaires et vulnérables.
Concernant la prévention des risques d’accident du travail et de maladie professionnelle, l’inspection du travail veille, lors de ses contrôles :
- À ce que les risques d’atteinte à l’intégrité physique des travailleurs soient connus et identifiés par les employeurs.
- À ce que des mesures de prévention et de protection des travailleurs soient mise en place (information et formation des travailleurs concernant les risques auxquels ils sont exposés).
En quoi les services RH sont-ils concernés par la publication du plan national d'action ?
Il ne s’agit pas d’une évolution légale ou réglementaire à proprement parler. C’est plutôt une feuille de route pour les agents de l’inspection du travail. Les employeurs doivent simplement continuer à redoubler de vigilance pour s’assurer que les mesures mises en place sont suivies et que leur organisation respecte le cadre légal.
Un SIRH peut-il aider les organisations ?
L’utilisation d’un SIRH facilite grandement la prévention des risques et permet aux organisations de maintenir leurs efforts sur les grands enjeux identifiés dans ce nouveau plan d'action. Un tel outil centralise les informations et met en place, lorsque nécessaire, des actions correctives et de prévention.
Les employeurs peuvent s’appuyer sur des tableaux de bord. Ils ont ainsi une vue d’ensemble des actions à faire rapidement pour être en conformité avec le cadre légal.
Sans SIRH, les équipes RH fonctionnent à partir des informations envoyées par e-mail par les managers, qu’elles retranscrivent sur des fichiers Excel, et donc avec des données difficilement mises à jour. Avec un SIRH, les données sont mises à jour en temps réel par les utilisateurs. Ces données sont donc fiables et exploitables pour améliorer la prise de décision.
Quels sont les atouts d’un SIRH en matière de prévention et de réduction des risques professionnels ?
J’en vois deux principaux : la visualisation de la progression de la démarche de l’employeur et la possibilité de cibler les efforts de prévention.
Visualisation de la progression de la démarche de l’employeur
L’un des gros atouts d’un SIRH est de permettre de suivre les actions correctives mises en place pour réduire un risque. Grâce à lui, on peut également visualiser le résultat de toutes les actions de prévention mises en place depuis une période donnée pour diminuer un risque (depuis un an, par exemple). Cette notion de progression en matière de réduction des risques est très importante.
Possibilité de cibler les efforts de prévention
L’ autre avantage d'utiliser un SIRH est de pouvoir s’appuyer sur des indicateurs et des reportings pour cibler les risques et les actions mises en place d’un établissement à un autre. On peut ainsi cibler et identifier les établissements pour lesquels il est important d’agir rapidement. C’est un élément important dans la prise de décision par les directions.
Un SIRH peut-il aider les employeurs à se préparer à d’éventuelles campagnes de l’inspection du travail ?
Effectivement, des campagnes nationales sont prévues en 2023 sur le sujet du travail à temps partiel et celui des équipements de travail. Grâce à un SIRH, les différents acteurs identifiés pour gérer les risques (équipe RH, équipe chargée de la prévention) peuvent s’assurer que toutes les actions ont été réalisées et sont à jour. SIGMA-RH permet par exemple de gérer des référentiels relatifs aux équipements de protection. Si tous les référentiels en matière de prévention sont mis à jour régulièrement et partagés avec toutes les équipes concernées, alors l’employeur peut être serein quant à une éventuelle inspection, car il est bien en conformité.
Quels sont les bénéfices pour les collaborateurs d’évoluer dans une organisation ayant dématérialisé les processus RH ?
Les salariés ont un accès simplifié et direct à leurs données personnelles, via leur espace au sein du SIRH. Ils n’ont plus besoin de solliciter systématiquement les équipes RH pour connaître les risques auxquels ils sont exposés. Ils peuvent à tout moment consulter leur fiche d’exposition aux risques ainsi que le Document unique (DUERP). Leur fiche d’exposition aux risques est mise à jour en temps réel, alimentée par les différents services de l’entreprise. Lorsque l’entreprise réduit ou élimine le risque grâce à des actions de prévention, le salarié constate par lui-même les progrès.
Comment la solution SIGMA-RH peut-elle aider la prévention des risques et les enjeux ciblés dans le NPA ?
La solution SIGMA-RH répond déjà aux enjeux du nouveau plan d’action de l’inspection du travail. Elle propose une solution permettant aux services RH d’identifier et d’évaluer leurs risques : il s’agit du module de gestion de la santé et sécurité au travail.
Ce module permet d’identifier les risques auxquels pourraient être exposés les salariés, d’alimenter des référentiels, etc. Les équipes RH ont accès en temps réel à ces informations centralisées et mises à jour en permanence. Les entreprises peuvent ainsi évaluer leurs risques, identifier des mesures correctives et assurer le suivi de ces actions correctives.
Comment les équipes SIGMA-RH intègrent-elles les évolutions du contexte RH ?
Les équipes SIGMA-RH sont accompagnées par des analystes en interne, dont le rôle est de s’assurer de la conformité réglementaire de la solution, de prendre en compte les nouvelles évolutions et de les intégrer dans la solution. D’un point de vue technique, le SIRH est donc un outil évolutif, qui s’adapte aux évolutions légales et réglementaires.
Concernant le nouveau plan national du système d’inspection du travail, tout sera transparent pour les organisations qui utilisent déjà SIGMA-RH, car la solution répond déjà aux différents points soulevés par ce document.
Le logiciel permet de gérer des mesures de prévention en lien avec les risques d’accident du travail et les maladies professionnelles, de mettre en corrélation les accidents du travail et les maladies professionnelles avec les risques professionnels. Le suivi des risques et des mesures de prévention au sein des entreprises constitue d’ailleurs le cœur de métier historique de SIGMA-RH.